Contrat de travail de médecin coordonnateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
La présence d’un médecin coordonnateur est importante dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes ou en perte d'autonomie, susceptibles de bénéficier des soins prodigués par des professionnels de santé pluridisciplinaires.
Elle est désormais obligatoire, en vertu de la délibération du gouvernement de la Nouvelle Calédonie n°35/CP du 7 octobre 2010 relative à l’organisation de l’action sociale et médico-sociale (JONC du 20 octobre 2010), au terme des trois années après sa publication, et de l’article 42 figurant au Titre III de son annexe.
« Les établissements recourant à du personnel de soins salarié disposent, par convention, d'un temps de médecin dit coordonnateur, compétent en gérontologie. Sous la responsabilité et l'autorité administrative du directeur d'établissement, le médecin coordonnateur :
- donne un avis sur les admissions des personnes à accueillir en veillant notamment à la compatibilité de leur état de santé avec les capacités de soins de la structure ;
- élabore avec l'équipe soignante, le projet de soins qui s'intègre dans le projet d'établissement, et coordonne et évalue sa mise en œuvre ;
- organise la coordination des professionnels de santé salariés et libéraux exerçant dans l'établissement ;
- évalue l'état de dépendance des résidents;
- veille à l'application des bonnes pratiques gériatriques et contribue à l'évaluation de la qualité des soins ;
- contribue et met en œuvre une politique de formation; - élabore un dossier type de soins ;
- identifie les risques éventuels pour la santé publique et veille à la mise en œuvre de toutes mesures utiles pour la prévention, la surveillance et la prise en charge de ces risques.
- établit la partie concernant les modalités de prise en charge de soins et l'évolution de l'état de dépendance des résidents du rapport annuel d'activité de l'établissement. »
Le présent contrat répond aux vœux des pouvoirs publics de clairement identifier des règles éthiques et déontologiques appliquées au sein de chaque institution.
Le médecin coordonnateur et le directeur ont fait le choix d’un partenariat fondé sur le respect des règles de la déontologie médicale et des missions propres à chacun : les droits et obligations ci-après énumérés en sont la traduction.