L’Organe de l'Ordre en Nouvelle-Calédonie
Après la dernière guerre, la création d’un Organe de l’Ordre national des médecins a été confirmée par l’ordonnance 45-2184 du 24 septembre 1945. Cependant ce texte n’a pas été immédiatement appliqué à la Nouvelle-Calédonie. Il n’a été transposé que par la suite.
C’est le décret 48-1671 du 28/10/1948, modifié par celui 65-726 du 26/08/1965 qui a créé, auprès du Conseil National, une section centrale des territoires d’outre-mer pour représenter les médecins de ceux-ci.
Cette section comportait :
- la Polynésie,
- la Nouvelle-Calédonie,
- Wallis et Futuna,
- les Nouvelles Hébrides,
- Saint Pierre et Miquelon,
- les Comores.
En Métropole jusqu’à la loi du 4 mars 2002, en Nouvelle-Calédonie jusqu’à l’ordonnance du 15 juin 2000, l’Ordre avait reçu délégation pour juger, et les conseils statuant en qualité d’instances disciplinaires étaient assimilables à de juridictions administratives.
Depuis, la juridiction disciplinaire est sortie de l’Ordre et la délégation de juger appartient à des Chambres de Discipline.
En Nouvelle-Calédonie, la dernière Chambre de Discipline a été constituée suite aux élections de 2010.
Il convient de rappeler que la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de réglementation dans le domaine de la santé, et ce conformément à l’article 22 de la loi organique n° 99-209 modifiée du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
Ainsi, la délibération numéro 431 du 9 décembre 2008 relative à l’exercice de la profession de médecin et de chirurgien dentiste en Nouvelle-Calédonie est parue au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 18/12/2008.
Aujourd’hui, l’Organe de l'Ordre de Nouvelle-Calédonie est un organe indépendant.
Il est cependant lié à l’Ordre National des médecins par conventions pour fixer les conditions de sa représentation, ainsi que des modalités de coordination entre ces deux institutions.