Pour pouvoir effectuer des remplacements en Nouvelle-Calédonie en tant que médecin non inscrit à un tableau et possédant une licence de remplacement, tout étudiant doit impérativement et avant tout début d’exercice :
1 - Communiquer une licence de remplacement valide pour la période.
2 - A réception de cette licence, l’Organe de l’Ordre délivrera un avis favorable à l’exercice de la médecine en tant que remplaçant, comportant la même période de validité que la licence.
3 - Cet avis est à transmettre en original à la DASS accompagné de la copie d'une pièce d'identité, la licence de remplacement valide et des contacts mail et postal du demandeur.
4 - La DASS enregistre le document faisant office d'autorisartion d'exercice de la médecine en tant que remplaçant pour toute la période couverte par la licence transmise.
5 - Transmettre ensuite à l'Ordre une copie recto-verso de l'avis ainsi enregistré.
6 - Faire iméprativement suivre également copie de votre contrat de travail signé.
Vous pouvez demander à figurer sur liste des médecins remplaçants que nous transmettons sur demande aux médecins libéraux installés en Calédonie.
NB :
EN PREALABLE : art Lp.4131-3
Par dérogation à l’article Lp.4111-1, peuvent exercer la médecine, soit à titre de remplaçant d’un médecin, soit comme adjoint d’un médecin en cas d’afflux exceptionnel de population, les étudiants en médecine, titulaires d’une licence de remplacement, en cours de validité, dans la spécialité exercée par le médecin remplacé ou secondé.
Dans les mêmes conditions, les étudiants susmentionnés peuvent exercer la médecine en secteur public en qualité de salariés sur des postes vacants, sous le contrôle et la supervision d’un médecin sénior dans les structures disposant d’au moins un médecin titulaire présent.
Le recrutement d’un étudiant en médecine, titulaire d’une licence de remplacement en dehors du cadre strictement défini par la loi (remplacement) le placerait en situation d’exercice illégal de la médecine.
Note à l'attention des médecins nouvellement thésés :
Une fois vos diplômes obtenus, vous ne pouvez plus exercer sous couvert de votre licence de remplacement : il vous faut IMPERATIVEMENT être inscrit à un Tableau de l'Ordre avant d'être en mesure de conclure tout contrat de travail. Dans le cas contraire vous vous trouverez en situation d'exercice illégal de la médecine.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter le secrétariat du Conseil de l'Ordre.
Contacts
Organe de l’Ordre des Médecins de Nouvelle-Calédonie
27 Rue de Sébastopol – Immeuble le Central 1 – 3ème étage – Bureau 303
BP 3864 – 98846 – NOUMEA CEDEX
Tél : (00687) 28.29.26 – Fax : (00687) 28.58.70
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Mail : nouvelle-caledonie@nc.medecin.fr