Si êtes médecin inscrit à un tableau métropolitain et prévoyez d'exercer la médecine en Nouvelle-Calédonie
pour une période de moins de 3 mois
Il n'est pas nécessaire de vous inscrire au tableau de l'Ordre de Nouvelle-Calédonie.
Certaines FORMALITES sont néanmoins nécessaires, à savoir :
* Passer à la DASS (7 avenue Paul Doumer - RDC – bâtiment C - Tél : 24 37 00 - en centre ville) faire enregistrer vos originaux de diplômes, Vous pouvez dans un premier temps contacter la DASS à enregistrementprofsante@gouv.nc pour obtenir des renseignements complémentaires.
"Les services compétents de la Nouvelle-Calédonie disposent d'un délai de trois mois pour procéder à l'enregistrement des diplômes, certificats, titres, autorisations ou niveau de formation prévu à l'article Lp.4113-1.
Les médecins [...] doivent présenter l'original ou une photocopie certifiée conforme à l'original de leurs diplômes, certificats, titres, attestations, documents ou autorisations ainsi que l'original ou une photocopie certifiée conforme à l'original d'une pièce d'identité en cours de validité pour leur enregistrement pévu à l'article Lp. 4413-1.
Par dérogation, la présentation d'une copie simple des pièces justificatives exigées à l'alinéa précédent permet un enregistrement provisoire".
* Communiquer au secrétariat du Conseil de l'Ordre les copies recto-verso des diplômes enregistrés,
* Communiquer impérativement copie de vos contrats de travail avant la période effective d'exercice pour permettre toute vérification nécessaire à ce sujet,
* Communiquer une copie de votre attestation d'assurance professionnelle (en particulier en cas d'exercice libéral).
‼ Ces formalités sont à anticiper AVANT la date prévisionnelle de votre début d'activité en Nouvelle-Calédonie, et en particulier si vous prévoyez d'exercer en Province Nord ou en Province des Îles Loyauté. ‼
Nous vous précisons de plus que :
· Pour tout exercice en libéral, il est obligatoire d’être inscrit au RIDET et de payer une patente professionnelle.
· Cependant, pour les médecins qui n’exercent pas plus de 90 jours dans l’année la patente n’est pas redevable, mais l’inscription au RIDET demeure obligatoire : inscription au RIDET en précisant une activité de remplaçant sur une période de moins de 90 jours dans l’année et surtout ne pas oublier de se radier du RIDET lors de la cessation de l’activité de remplaçant (l’inscription et la radiation se font sur le site : www.guichet-entreprises.nc
Pour toute information information complémentaire :
Organe de l'Ordre des Médecins de Nouvelle-Calédonie
BP 3864
27 Rue de Sébastopol - Immeuble le Central 1
3ème étage - Bureau 303
98846 - NOUMEA CEDEX
Tél : (00 687) 28.29.26 - Fax : (00 687) 28.58.70
https://conseilnc.ordre.medecin.fr
Facebook : https://www.facebook.com/ordremedecinsnc
Mail : nouvelle-caledonie@nc.medecin.fr