Exercice de moins de 3 mois en NC

Si êtes médecin inscrit à un tableau métropolitain et prévoyez d'exercer la médecine en Nouvelle-Calédonie
pour une période de moins de 3 mois


Il n'est pas nécessaire de vous inscrire au tableau de l'Ordre de Nouvelle-Calédonie.
 

Certaines FORMALITES sont néanmoins nécessaires, à savoir :


* Passer à la DASS (5 avenue Paul Doumer – bâtiment C bureau 607 - Tél : 24 37 00 - en centre ville) faire enregistrer vos originaux de diplômes,
 

Article R.4113-1 de l'Annexe à la délibération n°128/CP du 22 mars 2019 :
"Les services compétents de la Nouvelle-Calédonie disposent d'un délai de trois mois pour procéder à l'enregistrement des diplômes, certificats, titres, autoristions ou niveau de formation prévu à l'article Lp.4113-1.
Les médecins [...] doivent présenter l'original ou une photocopie certifiée conforme à l'original de leurs diplômes, certificats, titres, attestations, documents ou autorisations ainsi que l'original ou une photocpie certifiée conforme à l'original d'une pièce d'identité en cours de validité pour leur enregistrement pévu à l'article Lp. 4413-1.
Par dérogation, la présentation d'une copie simple des pièces justificatives exigées à l'alinéa précédent permet un enregistrrement provisoire
".
 

* Communiquer au secrétariat du Conseil de l'Ordre les copies recto-verso diplomes enregistrés,

* Communiquer impérativement copie de vos contrats de travail avant la période effective d'exercice pour permettre toute vérification nécessaire à ce sujet,

* Communiquer une copie de votre attestation d'assurance professionnelle (en particulier en cas d'exercice libéral).
 

‼ Ces formalités sont à anticiper AVANT la date prévisionnelle de votre début d'activité en Nouvelle-Calédonie, et en particulier si vous prévoyez d'exercer en Province Nord ou en Province des Îles Loyauté. ‼

 



NB : Pour tout exercice en libéral (de plus d’un mois), vous devez être inscrit au RIDET et payer une patente (renseignements aupres des services fiscaux de Nouvelle-Calédonie).
Vous devez aussi être affilié à la CAFAT en tant que patenté et donc cotiser au RUAM (renseignement sur le site de la cafat : www.cafat.nc)
 

 
Pour toute information information complémentaire :


Organe de l'Ordre des Médecins de Nouvelle-Calédonie
BP 3864
27 Rue de Sébastopol - Immeuble le Central 1
3ème étage - Bureau 303
98846 - NOUMEA CEDEX
Tél : (00 687) 28.29.26 - Fax : (00 687) 28.58.70
https://conseilnc.ordre.medecin.fr
Facebook : https://www.facebook.com/ordremedecinsnc
Mail : nouvelle-caledonie@nc.medecin.fr